La Lettre de Tiberius n°28 (bilan 2013)

Tibérius Claudius
4 place Chazette 69001 Lyon  tiberius.claudius.over-blog.com
Agir en justice pour défendre le droit des étrangers
LETTRE N°28  Janvier 2014

Toujours et encore le droit d’asile sur la sellette.

L’Europe vient de publier quatre directives sur l’asile : « accueil », « qualifications », « procédures », et « résidents de longue durée », directives qui devront être traduites dans les textes de lois des États membres de l’Union.

Pour, entre autre objectif, préparer ce travail, à la demande du ministre de l’intérieur, un rapport parlementaire vient de lui être remis.

Les associations qui ont été consultées pour contribuer à l’élaboration du rapport ont réagi à sa parution de manière convenue : elles prennent note des moyens supplémentaires préconisés pour la logistique, l’hébergement, les soins et annoncent leur refus de gérer des centres pour déboutés du droit d’asile en attente d’expulsion. Dont acte.

Mais rien ou presque rien sur la manière dont l’obligation fixée par la directive européenne « procédures » de réduire à 6 mois le délai de réponse, exceptionnellement à 9 mois, encore plus exceptionnellement à 21 mois (incertitude sur la situation dans le pays d’origine du demandeur d’asile) est interprétée ou exploitée par les auteurs du rapport.  Ils peuvent ainsi se permettre d’écrire : « Dans un contexte où il est essentiel d’accélérer les délais de procédure, est-il nécessaire de laisser 15 ou 21 jours pour transmettre le récit, d’autant que la phase de l’entretien individuel, généralisé, constitue le moment de l’examen ? »

La raison d’être de Tibérius Claudius est de proclamer que les étrangers et singulièrement les demandeurs d’asile sont des sujets de droit et non des objets, éléments constitutifs de flux humains à répertorier, soigner, abriter.

Ainsi, l’objectif principal annoncé dans le rapport est de fluidifier le dispositif d’accueil des demandeurs d’asile, le fonctionnement entre les préfectures et l’Ofpra. Le rapport semble ignorer une des causes principales du dysfonctionnement actuel : l’Ofpra délivre le tiers des statuts de réfugiés, les deux autres l’étant, sur recours, par la CNDA. Pourquoi ? Le délai laissé pour établir et argumenter une demande d’asile est de 21 jours. Tibérius Claudius et les avocats qu’il a soutenus ont apporté les preuves que l’aide au récit de chaque réfugié était déterminante pour l’obtention du statut. Les demandeurs sont loin de tous correspondre au cliché du réfugié militant politique persécuté par l’État de son pays et pouvant relater, sans trop de difficulté, son parcours et fournir des preuves des dangers encourus ; d’ailleurs, même à celui ci, il sera très utile d’être diplômé de droit international et d’avoir une maîtrise minimum du français pour être sûr d’obtenir le statut à l’Ofpra.

Les demandes sont aussi déposées par une mère qui craint que ses filles ne soient excisées  (affaire N°12 en1996), par un afghan qui a combattu et est recherché par un groupe de talibans (affaires N° 157, 2009), par un couple palestinien échoué avec 3OO irakiens sur la plage de Fréjus (affaire 49 en 2000), par un policier algérien ne pouvant plus vivre sous la menace des membres du GIA (affaires N°1 en 1995) autant de parcours singuliers, terribles à raconter et à mettre en forme, pour certains inracontables sans risquer de perdre la face (trahison, viol, homosexualité…) (affaires 89 en 2004, 117 en 2006) par exemple). L’Ofpra, instruit, convoque, vérifie, c’est son rôle. Ne lui confions surtout pas la constitution des dossiers. Ainsi les souhaits de Tibérius sont :

1° Que l’aide à l’élaboration et à la constitution des dossiers de demande d’asile soit confiée aux associations de conseil aux réfugiés, reconnues et financées pour ce travail délicat, difficile et long qui demande, outre des compétences relationnelles, de précises connaissances géopolitiques des pays de départ. Car la situation est très dégradée : liquidation du Service social d’aide aux étrangers, Ssae, en 2006, attaques gouvernementales contre la Cimade qui en est sortie affaiblie. Rappelons-nous qu’en 2005, un chargé d’aide en centre d’accueil pour demandeurs d’asile établissait en moyenne 2 récits par semaine, alors qu’aujourd’hui ce sont 2 par jour, voir plus ; il n’y a pas lieu de s’étonner des rejets par l’Ofpra de demandes peu convaincantes car faites rapidement et stéréotypées.

2° Que le délai laissé pour communiquer son récit de demande d’asile à l’Ofpra soit porté à 3 mois. L’Ofpra disposera des trois autres mois pour entendre le demandeur et statuer ; en cas de rejet, la CNDA retrouve sa place de juridiction d’appel avec une aide judiciaire plus conséquente, au lieu de la prévoir dès le départ pour tous, comme le laisse entendre le rapport.

Il est donc à craindre qu’en cas d’intégration des préconisations de ce rapport par l’Assemblée nationale, les contentieux devant les tribunaux, loin de se raréfier, ne se multiplient encore.

NOUVELLES AFFAIRES

Deux affaires contre les arrangements pratiqués par l’administration française :

Affaire n° 167- M. et Mme A, Kosovare

Le couple, de nationalité kosovare et d’origine albanaise est arrivé en France en Mars 2010. Ils avaient été menacés par des membres de la famille de Mme A, musulmans très conservateurs, opposés à leur union. Après le rejet de leur demande d’asile par la Cour Nationale du Droit d’Asile, le 2 Décembre 2010, ils retournent au Kosovo. Les membres de la famille de M. A sont alors victimes de menaces réitérées.

Le couple, craignant de rester au Kosovo où ils ne peuvent bénéficier d’une protection effective sollicitée auprès des autorités à plusieurs reprises, revient en France au printemps 2011 et dépose une nouvelle demande d’asile auprès de l’OFPRA qui la rejette en Septembre 2011. Tibérius mandate Me M.N Fréry qui prend alors le dossier en charge et le présente devant la Cour Nationale du Droit d’Asile. En mars 2012, celle-ci annule la décision de rejet de l’OFPRA de Septembre 2011, accorde la protection subsidiaire de « type 2 » à M. et Mme A et propose la délivrance d’une carte de séjour temporaire avec la mention « vie privée et familiale ».

En date du 12 Juin 2013, l’OFPRA accorde le bénéfice de la protection subsidiaire de « type 1 » aux époux et va leur délivrer des documents d’état-civil nécessaires pour établir leurs cartes de séjour avec mention « vie privée et familiale ». NB : Après recherches, il s’avère que la distinction entre les protections subsidiaires de « type 1 » et de « type 2 » n’existe pas dans la loi et n’a de fait été invoquée par l’administration que dans une circulaire en date du 22 Avril 2005. Autant dire que la circulaire est hors la loi ?

Affaire 168 -  Mme N D, guinéenne

La CNDA avait accordé à Mme N.D, guinéenne, la protection subsidiaire le 8 octobre 2009.

Le 24 septembre 2013 alors qu’elle venait pour le renouvellement de sa carte de séjour « vie privée et familiale » Mme est arrêtée au guichet, mise en garde à vue, sa carte de séjour et son passeport retirés. Le prétexte serait que l’acte de naissance de Mme serait faux, alors que l’Ofpra avait validé son état civil ainsi que celui de ses deux filles, papiers qui plus est tous légalisés par le consulat de Guinée !

Me MN Fréry, mandaté par Tibérius Claudius, a obtenu la restitution de son titre et de ses papiers, avant d’engager une action en référé pour arrestation illégale, rétention de passeport, retrait de carte de séjour, non respect de la décision de justice de la CNDA.

Quatre affaires où les autorités étatiques n’assurent pas la sécurité de personnes et où la demande d’’asile est rejetée :

Affaire N° 170 -  M. Z, demandeur d'asile algérien, actif dans la lutte anti-terroriste, de 1994 à 2008, est médaillé d’honneur de la lutte antiterroriste. Depuis la période de « réconciliation », il a été régulièrement menacé. La CNDA, estimant que l’Algérie est un pays sûr et que M. Z ne fournit pas la preuve que les autorités ne lui apporteraient pas protection, a confirmé le rejet de l’Ofpra. Tibérius a mandaté Me C. Robin, en vue d’une modification de la jurisprudence à l’égard des policiers algériens menacés par les mouvements terroristes. Me Robin introduit cependant une demande de titre de séjour pour raison de santé pour M et Mme.

Affaire N°171 - M et Mme V. Kosovars, membres actifs de Caritas menacés par des Wahabistes ont dû quitter Pristina. Leur demande d’asile a été rejetée. Tibérius a mandaté en mai 2014 Me Céline Proust pour une demande de réexamen car des éléments nouveaux peuvent maintenant être produits.

Affaire N°172 - La famille R, albanaise a dû fuir l’Albanie pour éviter la réalisation des menaces de vendetta exercée contre le père et l’ensemble de la famille. L’Etat albanais, malgré les preuves évidentes de ces menaces n’apporte pas la protection nécessaire. Notons que l’Albanie a été retirée de la liste OFPRA des ≪pays surs ≫ en 2012. Les enfants sont venus les premiers en France et ont été rejoints un an plus tard par leurs parents. Tibérius a mandaté en janvier 2014 Me M.N Fréry pour reprendre l’ensemble du dossier de demande d’asile des membres de la famille R.

Affaire N° 173 - M. K. membre actif d’une ONG de défense des droits de l’homme à Grozny. Suite a une enquête sur la disparition d’une jeune fille, il est menace par un groupe mafieux, sans obtenir le soutien des autorités, plusieurs membres de sa famille sont assassines. La CNDA a rejeté sa demande d’asile. Me Céline Proust a été mandatée en mai 2014 pour obtenir un réexamen de sa demande.

AFFAIRES EN COURS

Affaire N°165 -  Défense de retraités immigrés maghrébins contre CARSAT R. Alpes

Rappel concernant les dossiers d’Allocation de Solidarité aux Personnes Agées :

L’Aspa est l’allocation complémentaire versée depuis janvier 2006 à ceux dont la retraite n’atteint pas le minimum vieillesse, soit 787,26 € maximum par mois. Depuis fin 2011, à Lyon et dans d’autres villes de France, sans doute à la suite de consignes nationales, la CARSAT mène des vérifications de passeports dans les foyers. Certains retraités maghrébins, parce qu’ils avaient séjourné plus de 6 mois dans leur pays d’origine, se sont vus retirer l’ASPA, Ces retraités ont fait l’objet d’obligations de remboursement pouvant aller de 5000 € à 13000€, sous forme de prélèvements mensuels d’office sur leur retraite, sans tenir compte du « reste à vivre », pourtant insaisissable. Exemple : prélèvement de 300 € sur une retraite de 450 €. Le tout assorti d’un signalement à la CAF qui supprime aussitôt l’allocation logement.

Tibérius Claudius s’est engagé sur cette affaire et a mandaté 5 avocats, chacun prenant en charge 5 dossiers.

Un recours est possible : La notification de la CARSAT marque la date de démarrage de la procédure. Le retraité peut demander un « recours amiable » devant la Commission des recours, dans un délai de deux mois maximum. Le recours contre la décision de trop perçu effectué dans les délais en suspend l’exécution et il n’y aura alors pas de prélèvement au moins pendant deux mois. La Commission des recours de la CARSAT a un mois pour rendre sa décision. Si le résultat est positif pour le retraité, il y aura retrait de la Notification de trop perçu. Il y a d’ailleurs eu quelques cas de reversement au retraité suite à des erreurs de calcul de la part de la CARSAT sur le montant de l’ASPA qui leur avait été versé ou sur des périodes dépassant l’année civile. Si le résultat est négatif pour le retraité, l’avocat aura 2 mois pour faire une demande d’aide juridictionnelle et saisir le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale.

Or la plupart des dossiers confiés aux avocats sont difficiles à traiter car hors délais. S’il n’y a pas eu de demande de recours amiable dans le délai de deux mois, c’est comme si le retraité acquiesçait aux décisions de la CARSAT énoncées dans la « Notification de trop perçu ». L’avocat est alors en difficulté et ne peut plus effectuer qu’une « demande de délais de paiement », ou une « remise gracieuse ».

En effet, il s’avère que la plupart des retraités ne connaissent pas, ou mal, leur obligation de séjourner au moins 6 mois + 1 jour sur le territoire français et donc n’ont pas contrôlé, par année civile, combien de temps ils ont résidé hors de France. De ce fait, ils n’ont pas su lire ou tenir compte du courrier de notification de la CARSAT pour en regarder le motif et vérifier les délais de recours.

Une association peut faire un recours amiable pour le retraité dans les délais requis. Encore faut-il qu’il soit libellé sans conséquences préjudiciables pour lui (ex : je reconnais le principe de cette dette, mais…), et en indiquant seulement « je conteste la décision de… ».

Les avocats ont commencé d’informer les associations qui le demandent sur la nécessité pour ces retraités d’apprendre à gérer leurs allers-retours entre la France et le pays.

D’autres situations délicates avec la CARSAT émergent :

Renoncement. Un employé de la CARSAT Rhône-Alpes, suite à un entretien téléphonique avec un retraité malade et au pays, lui a envoyé une note manuscrite datée du 6 mars 2013 : « Suite à notre entretien de ce jour concernant l’attribution de l’ASPA, pouvez-vous m’adresser une lettre indiquant que vous renoncez au bénéfice de cet avantage en 2013 car vous ne pourrez résider au moins 6 mois en France compte tenu de votre état de santé ». Est-ce bien légal d’anticiper sur le temps de résidence du retraité au pays ?

La « Carte de retraité ». Cette Carte, valable 10 ans, a été proposée aux retraités maghrébins par les préfectures. Elle leur offre la possibilité de circuler entre leur pays et la France à tout moment sans visa. Mais ces retraités ne savent pas toujours qu’en optant pour cette carte de retraité, ils renoncent à toutes les prestations sociales exceptée la retraite contributive.

L’équipe d’avocats avec laquelle Tibérius travaille, composée de Me Alain Couderc, Me Delphine Delbès, Me M.-Noëlle FrÉry, Me Catherine Robin et Me Morad Zouine, s’est attelée à ces différents dossiers.

Affaire n° 143 - Opposition au mariage de M.F et Mme M

 En 2008, le mariage de M.F et Mme M a été empêché par l’officier d’état civil (adjointe au maire de Caluire)  qui a utilisé, le prétexte de suspicion de mariage à des fins douteuses pour, de fait, dénoncer le séjour irrégulier de madame. Celle ci a été arrêtée à deux reprises, placée en centre de rétention, monsieur étant arrêté pour aide au séjour irrégulier. Or, le mariage entre un français et une ressortissante étrangère fait partie des libertés constitutionnelles fondamentales. Alors, pourquoi l’officier d’état civil n’a-t-il pas été condamné en première instance ?

Il est en effet difficile de démontrer que :

- le système de découpage de la procédure entre actes de l’officier d’état civil, du procureur, des forces de l’ordre, du juge des libertés, du tribunal administratif, a empêché de reconnaître les injustices faites globalement à ce couple et a produit cette voie de fait, tout se passant comme si la responsabilité de l’Etat était dissoute dans la multiplicité d’actes particuliers, la plupart étant légalement ou réglementairement justifiables.

- l’État doit assumer cette voie de fait (aux sens du droit civil et du droit administratif) au lieu d’estimer que chacun des intervenants a agi selon ses compétences, en toute légalité, et que les époux doivent se satisfaire d’être aujourd’hui mariés.

Tibérius a perdu en première instance et a mandaté Me A. Couderc pour faire appel.

QUELQUES AFFAIRES CLOSES

Affaire 157 – Demande d’asile des dix Afghans dits « de Calais »

Des dix afghans arrivés à Lyon en septembre 2009 et pris en charge par la Cimade et des réseaux associatifs, sept ont maintenu leur demande d’asile ; leurs défenses ont été assurées par des avocats spécialisés dans le droit des étrangers rémunérés par Tibérius. Le dernier régularisé est Monsieur H. auquel la Cnda, en septembre 2013, a accordé le bénéfice de la protection subsidiaire et une carte de séjour d’un an, donnant droit au travail. Son dossier, défendu par Me Alain Couderc, était délicat car les conditions de son départ d’une zone en guerre, ont été difficiles à établir et à justifier.

Quatre ans de prise en charge et de procédures, une longue et tenace mobilisation de militants locaux, de bénévoles qui les hébergeaient, de permanents de la Cimade, d’élus et d’avocats spécialisés ont été nécessaires pour l’heureux aboutissement de ces sept dossiers. Soulignons que cette efficacité a été rendue possible par une coordination rigoureuse de tous les intervenants, à l’inverse de la tendance actuelle qui se caractérise par la rapidité des instructions et la segmentation des dossiers, des guichets et des aides.

Affaire N° Affaire n°91 - Discrimination raciale

M. D, d’origine marocaine est nommé en 2002 gardien de police stagiaire à Lattes (34), suite à sa réussite à concours et à une formation où il a été jugé comme un très bon élément. Dans son service, il est soumis à des brimades racistes, voit son stage de titularisation refusé en 2003, puis est licencié. Il demande de l’aide à la Cimade qui fait appel à Tibérius.

Actions de Me Marie-Noëlle Fréry  avec l’aide de Tibérius : Février 2004, TA de Montpellier : perdu ; Mars 2005, recours sur le fond : perdu ; Saisine de la HALDE qui rend un avis défavorable à la mairie de Lattes ; Mars 2007, cour d’appel de Marseille : gagné en janvier 2008 ! La commune de Lattes doit réintégrer M. D qui, se retrouvant dans le même contexte, déprime et est contraint à un congé maladie. Fin 2010, Tibérius, devant le TA de Montpellier, conteste la décision de la mairie de Lattes de refuser la titularisation.

La mairie de Lattes se pourvoit devant le conseil d’État où Me Didier Bouthors défend notre dossier et gagne : M. D doit être réintégré, sa demande de titularisation réexaminée et percevoir une indemnité de 1500€.

Il aura fallu 9 ans de procédures pour obtenir qu’en 2013, la mairie de Lattes réintègre M. D dans sa police municipale !

Autres activités récentes de Tibérius

Projection du documentaire "Lungone Dromença" (Longue route - 51 minutes) produit et diffusé par Z'image, le 17 février 2014 à l’INSA de Lyon avec les étudiants des Humanités. Tibérius avait contribué à son financement en 2012.

Il s'agit de cinq "autoportraits" de femmes Roms kosovares d'âges et de milieux sociaux différents. Elles racontent avec pudeur et sans pathos, le lent processus d'exclusion de la vie économique et sociale qu'elles ont vécu ainsi que leurs parents depuis la Yougoslavie de Tito, au Kosovo indépendant.

Ce film pose avec acuité la nécessité de réviser la position de la France quant à la demande d'asile de Rroms, l'Ofpra venant de réinscrire le Kosovo dans la liste des pays dits « sûrs », après l'avoir retiré.

Conférence débat pour faire le point sur la réforme du droit d'asile, organisée le lundi du 2 juin 2014 par Resovigi, Tibérius Claudius, la Ligue des droits de l'homme 69 et la Cimade Rhône-Alpes.

Conférenciers : Serge Slama, Maître de conférences en droit public à l'Université Evry Val d'Essonne, chercheur au CREDOF et Marie-Noëlle Fréry avocate à Lyon, spécialiste du droit des étrangers.