Tibérius Claudius

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Le point au 4 février 2021 sur les visio-audiences (11/02/2021)

La jurisprudence relative à la visio-audiences et aux droits de la défense s’est d’abord développée à propos de procédures administratives en matière de séjour des étrangers et du droit d’asile. C’est plus récemment que la Conseil Constitutionnel a été...

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Bienvenue sur ce blog ; les affaires soutenues par Tibérius Claudius, des commentaires et analyses concernant le droit des étrangers, des appels à financer les demandeurs et à les soutenir par la présence aux audiences
Mme IA a besoin d'un soutien au TRIBUNAL ADMINISTRATIF le 24 janvier
Dans la lettre 39, nous évoquions Madame IA, érythréenne née en Arabie Saoudite. Après qu’on lui eu refuser le permis d’y séjourner, elle part en Érythrée, le temps d’éviter une expulsion qui l’aurait conduite au service militaire obligatoire et illimité....
La lettre 39 est arrivée
AFFAIRE n° 273 Coopération entre avocats différemment spécialisés en droit des mineurs et en droit d’asile
Madame U.U. arrive en France, mineure, en décembre 2021. Elle est originaire d’un groupe minoritaire qui vit à cheval sur trois pays particulièrement soumis à la violence : République Démocratique du Congo, Rwanda et Ouganda. La langue d’usage de ce groupe...