Affaire N° 210 Soutien de Tibérius jusqu’au bout de deux longues procédures

Adressés à Tibérius Claudius par Paola Baril coordinatrice régionale à Médecins du monde en Juillet 2017, Mme et M S. de nationalité Russe, d’origine Tchétchène et de confession musulmane avaient été déboutés le 20 septembre 2018 par l’OFPRA qui, se référant au règlement de « Dublin », ne voulait leur accorder, ni le statut de réfugié, ni le bénéfice de la protection subsidiaire. La préfecture du Rhône avait émis, une décision de renvoi vers la Pologne, alors même que Mme et M. S. avaient fui Lodz où ils résidaient, ayant fait l’objet de menaces et redoutant de nouvelles atteintes graves de la part de nationalistes polonais anti-Russes, anti-Tchétchènes et anti-musulmans.

Soutenue par Tibérius, Maître Frery avait obtenu du Tribunal administratif de Lyon en juillet 2017 que soit annulée cette décision de renvoi, en considérant qu’il y avait des risques de maltraitances. Aux termes de la convention de Genève de 1951 en effet, « doit être considérée comme réfugiée toute personne qui, craignant avec raison d'être persécutée du fait de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions politiques, se trouve hors du pays dont elle a la nationalité et qui ne peut, ou, du fait de cette crainte, ne veut se réclamer de la protection de ce pays ». 

Dans un recours de mars 2019 devant la Cour nationale du droit d’asile, Maître Frery fit ensuite valoir que Monsieur S. ayant vécu à Grozny où il exerçait son métier de boulanger, craignait d’être aussi persécuté, par les autorités de son pays en raison des opinions politiques qui lui étaient imputées du fait de ses origines tchétchènes et de liens familiaux avec des combattants indépendantistes. Il avait été enlevé par deux fois, en 2014 et 2016, interrogé et torturé afin d'obtenir des informations sur son cousin, activiste tué en 2007, sur la disparition d’enquêteurs, sur des détentions d'armes et sur un proche qui aurait quitté le pays pour la Syrie. Prévenu qu’il était recherché, il entreprit de fuir la Russie par un long périple qui le conduisit en Ingouchie, à Moscou, en Biélorussie pour finir en Pologne où son épouse le rejoignait le 19 juin 2016.

La CNDA se déclarait convaincue de la sincérité des descriptions de sévices subis par M. S. d’autant que les déclarations de l'intéressé concernant ces persécutions en raison de ses liens familiaux avec un combattant notoire, s'inscrivent dans un contexte plausible et documenté sur la situation en Tchétchénie. Maître Frery avait fait valoir que le rapport annuel d'Amnesty International de 2017/2018 et une note de l'Organisation suisse d'aide aux réfugiés (OSAR) relatifs à la Tchétchénie, constataient que de graves atteintes aux droits humains avaient encore été signalées dans cette région, telles que disparitions forcées, détentions illégales, actes de torture et autres mauvais traitements ainsi que des exécutions extrajudiciaires menées contre les personnes soupçonnées de soutenir les insurgés et que, dans ce contexte, un lien avec eux, même s’ils sont anciens, peut aussi présenter un risque. Ainsi, M. S. pouvait craindre à bon droit, d'être persécuté en cas de retour dans son pays en raison des opinions politiques qui lui étaient imputées.

Après trois ans et huit mois, Mme et M. S. ont été reconnus Réfugiés par la Cour nationale du droit d’asile ce 16 mars 2021. Dans cette action, le soutien de Tibérius Claudius sans failles durant trois ans, veut concourir à affermir la primauté de la convention de Genève en matière d’asile.